Mentions légales
J'ai les informations de l'entreprise. Voici les mentions légales complétées, adaptées au droit luxembourgeois (le modèle Squarespace que tu as collé est français — j'ai corrigé : au Luxembourg on parle de RCS Luxembourg, pas de RCS français, et le format TVA est LU).
Deux points importants avant le texte :
D'abord, quelques champs ne figurent pas dans ta fiche Notion et je ne les invente pas : le capital social, le nom du gérant/propriétaire à afficher publiquement, et les coordonnées de l'hébergeur (Squarespace). Je les ai laissés en [à compléter] avec l'indication de ce qu'il faut mettre.
Ensuite, ta fiche Notion contient des données sensibles (mots de passe Wi-Fi, IBAN, adresses e-mail de dématérialisation comptable). Rien de tout cela ne doit apparaître dans les mentions légales — je ne les ai évidemment pas reprises.
Mentions légales
Identité de l'entreprise
Raison sociale : Restaurant L'Orgue S.à r.l.
Adresse : 75, rue de Diekirch, L-7440 Lintgen, Luxembourg
Téléphone : +352 621 712 632
E-mail :axelle.noel@orgue-restaurant.lu
Gérant / Représentant légal : Axelle Noël
Numéro de TVA : LU36245547
Numéro d'immatriculation au RCS (Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg) : B291983
Autorisation d'établissement : 10176407 / 0
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.à r.l.)
Capital social : 12.500 €
Hébergement du site
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited
Adresse : Le Pole, Ship Street Great, Dublin 8, D08 P9V2, Irlande
Contact : via https://www.squarespace.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et mise en page) est la propriété exclusive de Restaurant L'Orgue S.à r.l., sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du droit applicable.
Clause de non-responsabilité
Restaurant L'Orgue S.à r.l. s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site (menus, tarifs, horaires), qui sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. La responsabilité de Restaurant L'Orgue S.à r.l. ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers (notamment le module de réservation) n'engagent pas la responsabilité de Restaurant L'Orgue S.à r.l. quant à leur contenu.
Données personnelles (RGPD) et cookies
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